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Mentions légales et CGU

Le site www.keno-statistiques.com ("le Site") offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site www.keno-statistiques.com donne également accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des informations ainsi qu'à d'autres services payants sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation et/ou des Conditions Générales de vente additionnelles et spécifiques. Ces Conditions particulières complètent les présentes Conditions Générales et doivent être acceptées par l'Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer et de relire régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse : www.keno-statistiques.com


I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'tilisateur représente un internaute et également un abonné.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées

Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à www.keno-statistiques.com lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, au site après s'être identifié par ses Codes d'accès.

Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. l'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

SAS SCHMITT GUY ET CIE désigne la société qui dirige le site www.keno-statistiques.com identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Profil désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Le Service Clients peut être contacté par courrier électronique sur l'adresse : webmaster@keno-statistiques.com

Signature désigne l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné et/ou l'Utilisateur,


II. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphone, téléphone, logiciels, et tous moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation, sauf indication contraire.

2.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, www.keno-statistiques.com est en droit de suspendre et/ou de résilier, dans les conditions visées à l'article IV des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

2.3. Les mineurs sont admis à s'inscrire et/ou s'abonner sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

2.4. www,keno-statistiques.com accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

* ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

* ne pas conserver les Informations téléchargées plus de sept jours et procéder à leur destruction passé ce délai ;

* à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

* ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de la société SAS SCHMITT GUY ET CIE qui dirige le site www.keno-statistiques.com

* ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;

* ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable , le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, ou toute autre information se rapportant aux droits de www.keno-statistiques.com ;

* ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de www.keno-statistiques.com une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

* à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

* à informer dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.


III. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

3.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté ...).
l'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.2. l'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients de www.keno-statistiques.com par courrier électronique, qui procédera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. l'Utilisateur rentrera un nouveau mot de passe.

3.3. l'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

3.4. www.keno-statistiques.com respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de www.keno-statistiques.com . Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site.


4. REGLES d'USAGE DE l'INTERNET

www.keno-statistiques.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de www.keno-statistiques.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
l'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

* son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

* il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

* aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur de www.keno-statistiques.com. ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ;

* il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

* il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

* la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

* il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;
l'Utilisateur accepte par l'adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ,


V. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE www.keno-statistiques.com.

La SAS SCHMITTGUY ET CIE représentée par son Président Monsieur Guy SCHMITT est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur portant tant sur la structure que sur le contenu du Site www.keno-statistiques.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site www.keno-statistiques.com. .
Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de www.keno-statistiques.com. et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.


VI. LIMITATION DE RESPONSABILITE

www.keno-statistiques.com. ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par www.keno-statistiques.com. Ou par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information. Tous les tirages doivent être vérifiés par l'utilisateur auprès du Journal Officiel.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. l'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site www.keno-statistiques.com. qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l'Utilisateur contracte une vente avec des annonceurs présents sur le Site, www.keno-statistiques.com n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.


VII. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et sans que les autres dispositions en soient affectées.

7.2. Les relations contractuelles entre le site www.keno-statistique.com dirigé par la SAS SCHMITT GUY ET CIE et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.3. l'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder son abonnement qu'après accord avec la société SAS SCHMITT GUY ET CIE et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.


VIII LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français et aux juridictions compétentes françaises.


IX PAIEMENTS EN LIGNE DES ABONNEMENTS :

Le paiement s'effectue par le système Paypal , paiement par Paypal ou par CB. Le système est sécurisée par Paypal.



INFORMATION TECHNIQUE : Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Le site www.keno-statistiques.com est la propriété et est dirigé par la SAS SCHMITT GUY ET CIE . SIREN numéro 82325390100016 . dont le siège est à : 13960 en France. Son représentant légal est son Président Monsieur Guy SCHMITT,




Keno est un jeu de La Française des jeux. Vérifier les tirages auprès du journal officiel ou auprès des détaillants de La Française des jeux.


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